Droit immobilier

Le cabinet intervient dans tous les domaines de compétence du droit immobilier.

Droit de la construction

Contentieux relatifs à la mise en œuvre des garanties légales

Contentieux de la responsabilité civile et des troubles de voisinage

Assistance à maître d’ouvrage pour montage contractuel de l’opération de construction, rédaction des contrats

Assistance, direction et suivi des référés expertise

Assistance et négociation pour la résolution amiable des conflits et dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges

Droit de la copropriété

Conseil et contentieux en droit de la copropriété

Assistance, audit et rédaction des règlements de copropriété et des statuts des AFUL et des ASL

Conseil et contentieux en matière de servitudes, de division et de démembrement de la propriété

Assurance construction

Audit des contrats d’assurance couvrant les risques construction

Analyse des couvertures d’assurance et assistance lors des négociations des polices avec les courtiers et les assureurs

Contentieux relatifs à la mise en jeu des garanties Dommage-ouvrage, décennales, multirisque habitation, responsabilités civiles professionnelles

Conseil et contentieux relatifs à la mise en jeu des Garanties financières d’achèvement (GFA) et des garanties de livraison à prix et délai convenus dans le cadre de contrats de maisons individuelles (CCMI)

Droit de l’urbanisme

Etude de la faisabilité juridique des opérations

Assistance pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des projets immobiliers

Audit et validation d’autorisations d’urbanisme

Audit des documents d’urbanisme

Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme

Baux commerciaux

Assistance dans le cadre de la rédaction et la négociation des contrats

Audit des contrats

Conseil et contentieux en matière de renouvellement de bail, fixation du loyer et des indemnités d’éviction

Gestion et suivi des opérations d’expertise

Droit de la transaction immobilière

Assistance et accompagnement à chaque étape de la transaction immobilière en France comme à l’international, en vue de sécuriser l’acte de vente :

Recherche ou vente d’un bien et conclusion d’un mandat à cet effet

Mise en ligne des annonces immobilières sur le site de l’AAMTI, premier réseau d’avocats mandataires en transactions immobilières en France

Expertise immobilière et avis sur la valeur vénale du bien

Analyse fiscale de l’opération immobilière

Conseils patrimoniaux et immobiliers

Changement de résidence

Rédaction et négociation des contrats

Mise à disposition et coordination d’un réseau de spécialistes en transactions immobilières à l’étranger, notamment au Portugal en vue de l’obtention du statut de Résident Non Habituel (R.N.H)

Droit de la transaction immobilière

Consultation fiscale personnalisée avec un avocat spécialisé en fiscalité internationale (En savoir plus)

Définition du lieu de résidence pour optimiser fiscalité et confort de vie

Transfert du centre d’intérêt économique au Portugal (En savoir plus)

Changement de résidence fiscale (En savoir plus)

Obtention au Portugal du statut RNH (En savoir plus)

Acquisition d’un bien immobilier au Portugal

Coordination avec un réseau dédié de spécialistes : avocats, agents immobiliers, notaires…